{"id":2174,"date":"2025-01-22T18:08:44","date_gmt":"2025-01-22T23:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/?page_id=2174"},"modified":"2025-01-23T09:30:46","modified_gmt":"2025-01-23T14:30:46","slug":"code-dethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/code-dethique\/","title":{"rendered":"Code d’\u00e9thique"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

En vigueur \u00e0 compter du 18 d\u00e9cembre 2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. MISSION DE AVG<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon sa mission, AVG s\u2019engage \u00e0 servir ses membres \u00e0 des fins purement artistiques et sans intention de gains p\u00e9cuniaires.<\/p>\n\n\n\n

2. Les PERSONNES VIS\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce Code d’\u00e9thique s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. au conseil d\u2019administration (CA) de AVG, qui est appel\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions qui affecteront tous les membres, les b\u00e9n\u00e9voles et les invit\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n
  2. aux membres de AVG dans tous leurs \u00e9changes;<\/span><\/li>\n\n\n\n
  3. aux b\u00e9n\u00e9voles qui soutiennent ses activit\u00e9s;<\/span><\/li>\n\n\n\n
  4. aux invit\u00e9s qui participent \u00e0 ses activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    3. Les VALEURS FONDAMENTALES du CA de AVG<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le CA adh\u00e8re aux valeurs suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. comp\u00e9tence<\/strong> : les membres du CA mettent \u00e0 contribution leurs connaissances, leurs habilet\u00e9s et leur exp\u00e9rience dans l’atteinte des r\u00e9sultats vis\u00e9s. Ils sont responsables de leurs d\u00e9cisions et de leurs actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources et de l’information mises \u00e0 leur disposition;<\/li>\n\n\n\n
    2. impartialit\u00e9<\/strong> : les membres du CA prennent leurs d\u00e9cisions dans le respect des r\u00e8gles applicables et en accordant un traitement \u00e9quitable \u00e0 tous ceux avec qui ils sont en relation. Ils remplissent leurs devoirs sans consid\u00e9rations partisanes;<\/span><\/li>\n\n\n\n
    3. int\u00e9grit\u00e9<\/strong> : les membres du CA \u00e9vitent de se mettre dans une situation o\u00f9 ils se rendraient redevables \u00e0 quiconque pourrait les influencer ind\u00fbment dans l’accomplissement de leurs devoirs;<\/span><\/li>\n\n\n\n
    4. loyaut\u00e9<\/strong> : les membres du CA sont conscients qu’ils sont des repr\u00e9sentants de l’organisme. Ils s’acquittent de leurs devoirs dans le respect des orientations et d\u00e9cisions prises par leurs instances.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      4. Les VALEURS de TOUS les MEMBRES de AVG <\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les membres de Arts visuels de Gatineau assument les valeurs suivantes : <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. respect : <\/strong>les membres manifestent de la consid\u00e9ration \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les personnes avec lesquelles ils interagissent. Ils font preuve de courtoisie, d’\u00e9coute, de discr\u00e9tion et de diligence. Ils \u00e9vitent toute forme de discrimination.<\/li>\n\n\n\n
      2. solidarit\u00e9 & bienveillance : <\/strong>les membres se soutiennent, peu importe le niveau de comp\u00e9tence artistique de chacun. <\/li>\n\n\n\n
      3. tol\u00e9rance : <\/strong>les membres respectent la libert\u00e9 d\u2019autrui, ses mani\u00e8res de penser et d\u2019agir.<\/li>\n\n\n\n
      4. coop\u00e9ration : <\/strong>lors d\u2019activit\u00e9s de AVG, les membres travaillent de concert en respectant le r\u00f4le de chacun.<\/li>\n\n\n\n
      5. probit\u00e9 : <\/strong>les membres agissent avec int\u00e9grit\u00e9 et honn\u00eatet\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
      6. discr\u00e9tion : <\/strong>les membres ne partagent pas les informations personnelles. <\/strong><\/li>\n\n\n\n
      7. reconnaissance : <\/strong>les membres t\u00e9moignent du r\u00f4le des b\u00e9n\u00e9voles lors de ses activit\u00e9s. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        5. OBJECTIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le pr\u00e9sent Code d\u2019\u00e9thique a pour objet de pr\u00e9server et de renforcer la confiance dans l’int\u00e9grit\u00e9 de AVG, de favoriser la transparence et de responsabiliser le CA et ses membres.<\/p>\n\n\n\n

        6. QUELQUES R\u00c8GLES de CONDUITE en VERTU du CODE d\u2019\u00c9THIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le CA repr\u00e9sente tous les membres de AVG. Dans ce sens, ses membres doivent :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. comprendre leur r\u00f4le et leur responsabilit\u00e9 au sein de l\u2019organisation;<\/li>\n\n\n\n
        2. respecter et suivre les r\u00e8gles et les pratiques \u00e9tablies par le CA;<\/span><\/li>\n\n\n\n
        3. agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019organisation sans intention malveillante ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e envers un membre, un invit\u00e9 ou une autre organisation;<\/span><\/li>\n\n\n\n
        4. \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats de tous genres;<\/span><\/li>\n\n\n\n
        5. signaler aux autorit\u00e9s toute situation qui pourrait causer un pr\u00e9judice aux membres.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          7. Relations sociales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Conform\u00e9ment aux lois en vigueur (Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, Loi canadienne sur les droits de la personne<\/strong><\/a>) AVG traite ses membres, ses b\u00e9n\u00e9voles, ses partenaires, ses fournisseurs et ses invit\u00e9s avec respect et dignit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Nomm\u00e9ment, en offrant une atmosph\u00e8re <\/strong>d\u2019\u00e9changes s\u00e9curitaire, sans discrimination ou harc\u00e8lement quels que soient l\u2019identit\u00e9 de genre, l\u2019\u00e9tat matrimonial, la nation ou l\u2019origine ethnique, le sexe, l\u2019orientation sexuelle, le handicap ou la situation \u00e9conomique des personnes.<\/li>\n\n\n\n
          2. Dans ce sens, les membres \u00e9viteront :\n
              \n
            1. de prof\u00e9rer des menaces physiques, verbales ou \u00e9crites;<\/li>\n\n\n\n
            2. d\u2019user de violence physique, verbale ou \u00e9crite;<\/span><\/li>\n\n\n\n
            3. d\u2019agresser physiquement les personnes y compris des agressions sexuelles;<\/span><\/li>\n\n\n\n
            4. de prononcer des commentaires d\u00e9sobligeants ou erron\u00e9s, des plaisanteries malvenues ou des insinuations grossi\u00e8res;<\/span><\/li>\n\n\n\n
            5. de faire des avances, des propositions ou des insinuations importunes;<\/span><\/li>\n\n\n\n
            6. d\u2019initier les contacts physiques importuns;<\/span><\/li>\n\n\n\n
            7. d\u2019exercer des repr\u00e9sailles contre quiconque ayant d\u00e9nonc\u00e9 une discrimination ou un harc\u00e8lement;<\/span><\/li>\n\n\n\n
            8. d’adopter un compportement pouvant cr\u00e9er un environnement hostile ou n\u00e9gatif.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              c. Un comportement fautif tel que d\u00e9crit ci-dessus sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9pr\u00e9hensible et sera trait\u00e9 par le CA.<\/p>\n\n\n\n

              8.Utilisation d\u2019\u0153uvres d\u2019art<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              En tant qu\u2019organisme \u00e0 caract\u00e8re artistique, AVG prot\u00e9gera les droits de ses membres en vertu de la Loi canadienne sur le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. Ainsi, AVG et les membres
                1. n\u2019utiliseront l\u2019\u0153uvre d\u2019un autre membre sans avoir obtenu la permission \u00e9crite de ce dernier, y compris sur les m\u00e9dias sociaux \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9s;<\/li>
                2. ne modifieront d\u2019aucune fa\u00e7on l\u2019\u0153uvre d\u2019un autre membre sans son autorisation;<\/li>
                3. seront respectueux du travail des autres membres et \u00e9viteront de faire des commentaires malveillants ou d\u00e9sobligeants susceptibles de les affecter de mani\u00e8re n\u00e9gative;<\/li>
                4. maintiendront une sensibilit\u00e9 culturelle envers les inspirations de leurs \u0153uvres;<\/li>
                5. d\u00e9clareront l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) lors de la cr\u00e9ation de leur \u0153uvre;<\/li>
                6. ne pr\u00e9senteront que des \u0153uvres originales dont ils sont les cr\u00e9ateurs.<\/li><\/ol><\/li>\n\n\n\n
                7. Pour sa part, lors de ses activit\u00e9s\n
                    \n
                  1. AVG ne consid\u00e9rera que des \u0153uvres originales produites par un(e) artiste-membre;<\/span><\/li>\n\n\n\n
                  2. AVG s\u2019assurera que l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 des droits, pour un usage autoris\u00e9, soit toujours attribu\u00e9e au membre.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    9. Utilisation des \u00e9tablissements publics<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Pour mener ses activit\u00e9s d\u2019organisme culturel sans but lucratif, AVG b\u00e9n\u00e9ficie de plusieurs locaux et services de la Ville de Gatineau : biblioth\u00e8que, galeries d\u2019art, salles de r\u00e9union, etc.<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Les membres, les b\u00e9n\u00e9voles et les invit\u00e9s de AVG utiliseront ces installations avec respect et veilleront \u00e0 ne pas les endommager par malveillance ou n\u00e9gligence.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      10. Utilisation de dispositifs \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Afin de pr\u00e9venir des interruptions lors de pr\u00e9sentations ou de r\u00e9unions officielles de AVG, les membres et les invit\u00e9s sont pri\u00e9s d\u2019\u00e9teindre ou de mettre en sourdine leurs dispositifs \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

                      11. Transparence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Afin d\u2019assurer sa transparence, le CA de AVG s\u2018engage \u00e0 rendre compte aux instances concern\u00e9es de ses activit\u00e9s, de sa gouvernance, de ses communications et de son engagement communautaire.<\/p>\n\n\n\n

                      12. Exigences l\u00e9gislatives<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Lors de ses activit\u00e9s, AVG a l\u2019obligation d\u2019assurer le respect des r\u00e8glements et politiques municipaux, des lois provinciales et f\u00e9d\u00e9rales en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but non lucratif, \u00e0 savoir les rapports financiers, la confidentialit\u00e9, l\u2019anti-pourriel, les subventions de la Ville de Gatineau et l\u2019utilisation de ses \u00e9tablissements. Les exigences l\u00e9gislatives pr\u00e9vaudront dans toutes les activit\u00e9s de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

                      13. Signalement des violations au Code d’\u00e9thique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Les membres, les b\u00e9n\u00e9voles et les invit\u00e9s doivent signaler \u00e0 la pr\u00e9sidence, ou \u00e0 un membre du CA, de vive-voix ou par \u00e9crit et d\u00e8s que possible, toute violation au code d’\u00e9thique. Tous les incidents rapport\u00e9s par un membre seront trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle et sans crainte de repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n

                      14. R\u00e9solution des violations au Code d’\u00e9thique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Le Conseil d\u2019administration de AVG cherchera toujours \u00e0 r\u00e9soudre les cas de violations au Code d’\u00e9thique rapidement et de mani\u00e8re positive et constructive.<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le CA cr\u00e9era rapidement un sous-groupe de 3 membres du CA pour revoir la situation;<\/li>\n\n\n\n
                      2. et facilitera la r\u00e9solution des conflits entre les membres.<\/span><\/li>\n\n\n\n
                      3. Dans les cas de violations graves, le CA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer les adh\u00e9sions, de retirer les personnes des lieux ou de signaler l\u2019incident aux autorit\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        En tout temps, toute personne se croyant en danger est pri\u00e9e de contacter les autorit\u00e9s civiles d\u00e8s que possible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        15. Renseignement suppl\u00e9mentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Pour tout renseignement suppl\u00e9mentaire \u00e0 propos du Code d’\u00e9thique et de conduite, veuillez-vous adresser \u00e0 un membre du CA ou \u00e0 la pr\u00e9sidence de AVG.<\/p>\n\n\n\n

                        R\u00e9daction : Claude B\u00e9lisle, avec l’appui de Raymond Charette <\/p>\n\n\n\n

                        Traduction : Claude B\u00e9lisle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        En vigueur \u00e0 compter du 18 d\u00e9cembre 2024. 1. MISSION DE AVG Selon sa mission, AVG s\u2019engage \u00e0 servir ses membres \u00e0 des fins…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2174","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2174","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2174"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2174\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2188,"href":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2174\/revisions\/2188"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/artsvisuelsgatineau.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}