Les présents Règlements généraux remplacent toutes versions antérieures. Ils s’appliquent à compter
de la date de ratification des membres réunis en assemblée générale le 16 octobre 2019.
Les présents Règlements généraux remplacent toutes versions antérieures. Ils s’appliquent à compter
de la date de ratification des membres réunis en assemblée générale le 16 octobre 2019.