Code d’éthique

En vigueur à compter du 18 décembre 2024.

1. MISSION DE AVG

Selon sa mission, AVG s’engage à servir ses membres à des fins purement artistiques et sans intention de gains pécuniaires.

2. Les PERSONNES VISÉES

Ce Code d’éthique s’applique :

1. au conseil d’administration (CA) de AVG, qui est appelé à prendre des décisions qui affecteront tous les membres, les bénévoles et les invités;
2. aux membres de AVG dans tous leurs échanges;
3. aux bénévoles qui soutiennent ses activités;
4. aux invités qui participent à ses activités.

3. Les VALEURS FONDAMENTALES du CA de AVG

Le CA adhère aux valeurs suivantes :

1. compétence : les membres du CA mettent à contribution leurs connaissances, leurs habiletés et leur expérience dans l’atteinte des résultats visés. Ils sont responsables de leurs décisions et de leurs actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources et de l’information mises à leur disposition;
2. impartialité : les membres du CA prennent leurs décisions dans le respect des règles applicables et en accordant un traitement équitable à tous ceux avec qui ils sont en relation. Ils remplissent leurs devoirs sans considérations partisanes;
3. intégrité : les membres du CA évitent de se mettre dans une situation où ils se rendraient redevables à quiconque pourrait les influencer indûment dans l’accomplissement de leurs devoirs;
4. loyauté : les membres du CA sont conscients qu’ils sont des représentants de l’organisme. Ils s’acquittent de leurs devoirs dans le respect des orientations et décisions prises par leurs instances.

4. Les VALEURS de TOUS les MEMBRES de AVG 

Les membres de Arts visuels de Gatineau assument les valeurs suivantes :

1. respect : les membres manifestent de la considération à l’égard de toutes les personnes avec lesquelles ils interagissent. Ils font preuve de courtoisie, d’écoute, de discrétion et de diligence. Ils évitent toute forme de discrimination.
2. solidarité & bienveillance : les membres se soutiennent, peu importe le niveau de compétence artistique de chacun.
3. tolérance : les membres respectent la liberté d’autrui, ses manières de penser et d’agir.
4. coopération : lors d’activités de AVG, les membres travaillent de concert en respectant le rôle de chacun.
5. probité : les membres agissent avec intégrité et honnêteté.
6. discrétion : les membres ne partagent pas les informations personnelles.
7. reconnaissance : les membres témoignent du rôle des bénévoles lors de ses activités. 

5. OBJECTIF

Le présent Code d’éthique a pour objet de préserver et de renforcer la confiance dans l’intégrité de AVG, de favoriser la transparence et de responsabiliser le CA et ses membres.

6. QUELQUES RÈGLES de CONDUITE en VERTU du CODE d’ÉTHIQUE

Le CA représente tous les membres de AVG. Dans ce sens, ses membres doivent :

1. comprendre leur rôle et leur responsabilité au sein de l’organisation;
2. respecter et suivre les règles et les pratiques établies par le CA;
3. agir dans le meilleur intérêt de l’organisation sans intention malveillante ou délibérée envers un membre, un invité ou une autre organisation;
4. éviter les conflits d’intérêts de tous genres;
5. signaler aux autorités toute situation qui pourrait causer un préjudice aux membres.

7. Relations sociales

Conformément aux lois en vigueur (Charte canadienne des droits et libertés, Loi canadienne sur les droits de la personne) AVG traite ses membres, ses bénévoles, ses partenaires, ses fournisseurs et ses invités avec respect et dignité.

1. Nommément, en offrant une atmosphère d’échanges sécuritaire, sans discrimination ou harcèlement quels que soient l’identité de genre, l’état matrimonial, la nation ou l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou la situation économique des personnes.
2. Dans ce sens, les membres éviteront :
   1. de proférer des menaces physiques, verbales ou écrites;
   2. d’user de violence physique, verbale ou écrite;
   3. d’agresser physiquement les personnes y compris des agressions sexuelles;
   4. de prononcer des commentaires désobligeants ou erronés, des plaisanteries malvenues ou des insinuations grossières;
   5. de faire des avances, des propositions ou des insinuations importunes;
   6. d’initier les contacts physiques importuns;
   7. d’exercer des représailles contre quiconque ayant dénoncé une discrimination ou un harcèlement;
   8. d’adopter un compportement pouvant créer un environnement hostile ou négatif.

c. Un comportement fautif tel que décrit ci-dessus sera considéré comme répréhensible et sera traité par le CA.

8.Utilisation d’œuvres d’art

En tant qu’organisme à caractère artistique, AVG protégera les droits de ses membres en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

1. Ainsi, AVG et les membres
   1. n’utiliseront l’œuvre d’un autre membre sans avoir obtenu la permission écrite de ce dernier, y compris sur les médias sociaux électroniques ou imprimés;
   2. ne modifieront d’aucune façon l’œuvre d’un autre membre sans son autorisation;
   3. seront respectueux du travail des autres membres et éviteront de faire des commentaires malveillants ou désobligeants susceptibles de les affecter de manière négative;
   4. maintiendront une sensibilité culturelle envers les inspirations de leurs œuvres;
   5. déclareront l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) lors de la création de leur œuvre;
   6. ne présenteront que des œuvres originales dont ils sont les créateurs.
2. Pour sa part, lors de ses activités
   1. AVG ne considérera que des œuvres originales produites par un(e) artiste-membre;
   2. AVG s’assurera que l’entière propriété des droits, pour un usage autorisé, soit toujours attribuée au membre.

9. Utilisation des établissements publics

Pour mener ses activités d’organisme culturel sans but lucratif, AVG bénéficie de plusieurs locaux et services de la Ville de Gatineau : bibliothèque, galeries d’art, salles de réunion, etc.

• Les membres, les bénévoles et les invités de AVG utiliseront ces installations avec respect et veilleront à ne pas les endommager par malveillance ou négligence.

10. Utilisation de dispositifs électroniques

Afin de prévenir des interruptions lors de présentations ou de réunions officielles de AVG, les membres et les invités sont priés d’éteindre ou de mettre en sourdine leurs dispositifs électroniques.

11. Transparence

Afin d’assurer sa transparence, le CA de AVG s‘engage à rendre compte aux instances concernées de ses activités, de sa gouvernance, de ses communications et de son engagement communautaire.

12. Exigences législatives

Lors de ses activités, AVG a l’obligation d’assurer le respect des règlements et politiques municipaux, des lois provinciales et fédérales en ce qui concerne les sociétés à but non lucratif, à savoir les rapports financiers, la confidentialité, l’anti-pourriel, les subventions de la Ville de Gatineau et l’utilisation de ses établissements. Les exigences législatives prévaudront dans toutes les activités de l’organisation.

13. Signalement des violations au Code d’éthique

Les membres, les bénévoles et les invités doivent signaler à la présidence, ou à un membre du CA, de vive-voix ou par écrit et dès que possible, toute violation au code d’éthique. Tous les incidents rapportés par un membre seront traités de manière confidentielle et sans crainte de représailles.

14. Résolution des violations au Code d’éthique

Le Conseil d’administration de AVG cherchera toujours à résoudre les cas de violations au Code d’éthique rapidement et de manière positive et constructive.

1. Le cas échéant, le CA créera rapidement un sous-groupe de 3 membres du CA pour revoir la situation;
2. et facilitera la résolution des conflits entre les membres.
3. Dans les cas de violations graves, le CA se réserve le droit de révoquer les adhésions, de retirer les personnes des lieux ou de signaler l’incident aux autorités.

En tout temps, toute personne se croyant en danger est priée de contacter les autorités civiles dès que possible.

15. Renseignement supplémentaire

Pour tout renseignement supplémentaire à propos du Code d’éthique et de conduite, veuillez-vous adresser à un membre du CA ou à la présidence de AVG.

Rédaction : Claude Bélisle, avec l’appui de Raymond Charette

Traduction : Claude Bélisle